Lionel Jospin: Lettera sulla questione lettori

Madame Monique CERISIER ben GUIGA
Sénatrice représentant les Français établis hors de France
Palais du Luxembourg
75291 PARIS CEDEX 06

Madame la Sénatrice, Chère Amie,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation des "lecteurs" de langue maternelle étrangère exerçant dans les universités italiennes.

Je puis vous assurer que notre Ambassade à Rome suit cette question avec vigilance. Elle maintient un contact avec les lecteurs de nationalité française et les universités italiennes avec lesquelles existe un contentieux, afin de faciliter la recherche de solutions satisfaisantes pour nos ressortissants.

Ce dossier ne concerne pas exclusivement des ressortissants français. Comme vous le soulignez, il pose le problème de l'application du droit communautaire par l'Italie dans le domaine de la libre circulation des travailleurs. II donne lieu à ce titre à un contentieux devant la Cour de Justice des Communautés Européennes. Celle ci a été récemment saisie d'un nouveau recours.

II appartiendra à la Cour de se prononcer sur la conformité ou non du droit italien. Je puis vous assurer que la France suivra avec attention le déroulement de la procédure et qùen concertation avec ses autres partenaires européens concernés, elle s'efforcera de sensibiliser les autorités italiennes sur ce dossier.

C'est dans cette perspective que Monsieur Hubert VEDRINE, Ministre des Affaires Etrangères, a donné les instructions appropriées à notre Représentant permanent près l'Union Européenne afin qu'il effectue, de concert avec ses collègues européens également concernés par ce dossier, une démarche auprès du Représentant italien.

Je vous prie d'agréer, Madame la Sénatrice, Chère Amie, l'expression de mes hommages respectueux.

Lionel JOSPIN